Le 8 juillet, soit à peine quelques jours après la publication des arrêtés préfectoral et municipal, le TKC, par l’intermédiaire de ses avocats, a déposé des recours en justice contre l’interdiction de la pratique libre sur l’étang d’Ingril : 2 au fond et 2 en référé-suspension.
Le référé-suspension est une procédure d’urgence qui permet de demander au juge administratif de suspendre en urgence l’exécution d’une décision administrative dont la légalité est contestée, dans l’attente de l’examen du recours au fond.
Notre objectif était d’essayer de rétablir nos pratiques libres dès à présent, sans attendre le jugement au fond (les délais sont estimés entre 12 et 18 mois) ou le résultat d’une nouvelle concertation (démarche annoncée par la mairie et la préfecture maritime à partir de septembre sans aucune précision quant à ses modalités et son calendrier).
Mardi 28 juillet a eu lieu l’audience en référé-suspension devant le Tribunal administratif de Toulon concernant l’arrêté préfectoral maritime. La juge a rejeté notre requête, considérant que l’association ne subissait pas de préjudice économique et que la pratique restait possible par l’intermédiaire des écoles !
Jeudi 30 juillet a eu lieu l’audience en référé-suspension au Tribunal administratif de Montpellier concernant l’arrêté municipal de Frontignan.
La juge n’était pas tenu de s’aligner sur la décision de Toulon mais elle pouvait être tentée de le faire. C’est malheureusement, ce qui s’est produit. Elle a rejeté notre demande de suspension.
Nous ne pouvons que déplorer une appréciation de l’urgence qui semble faire primer l’absence de préjudice économique sur les enjeux de sécurité des personnes.
Alors que des professionnels se sont prononcés sur les risques que ces arrêtés font peser sur les pratiquants (en les envoyant en mer dans des conditions inadaptées ou vers les rares sites restants déjà saturés) comme sur les autres usagers du plan d’eau (en autorisant par exemple la nage avec masque et tuba dans une zone d’apprentissage d’activités nautiques !), ces considérations n’ont manifestement pas suffi à caractériser l’urgence.
Pour le TKC, la sécurité des personnes ne saurait être reléguée au second plan au seul motif qu’une association à but non lucratif ne subit pas de préjudice économique.
Il est profondément regrettable de constater que, face au retour sur le plan d’eau d’un individu dont les comportements ont déjà donné lieu à des condamnations, les autorités aient choisi d’imposer des restrictions à l’ensemble des pratiquants libres, privant ainsi de droits et de libertés de nombreux citoyens.
Les pratiquants, respectueux de la réglementation ne devraient pas avoir à supporter les conséquences des agissements d’un seul individu.
De surcroît, on pénalise les victimes en les accusant d’être responsables de leur agression !
Les pratiquants libres ayant été exclus, les bénévoles du TKC ne sont plus présents sur le spot pour sensibiliser les pratiquants à la réglementation et aux bonnes pratiques, dans le respect de l’ensemble des usagers du plan d’eau. Le rôle des écoles n’étant pas de s’en charger, cette mesure des autorités qui était censée prévenir les troubles à l’ordre public risque ainsi d’avoir un effet inverse avec la présence de touristes non informés.
Ces arrêtés sont disproportionnés et aboutissent à une privatisation du domaine public au profit d’intérêts commerciaux portant atteinte au libre accès au sport pour tous, et créent une inégalité de traitement entre les usagers de ce domaine public maritime.
Depuis la mise en place des arrêtés en septembre 2023, réglementant pour la première fois la zone de navigation avec de nouvelles contraintes fortes pour les riders, seuls de rares cas de dépassement d’horaires (par des pratiquants non adhérents au TKC) ont été évoqués ; alors que la zone de navigation a constamment été entravée par des piquets et filets. Tous nos relevés ont montré que leur pose ne respectait pas la réglementation telle que définie dans le code rural et de la pêche maritime (Article D922-18).
Le rejet de nos référés-suspension ne met nullement fin à nos démarches. Les recours au fond se poursuivent et nous restons pleinement déterminés à faire reconnaître nos droits et à obtenir l’annulation de ces arrêtés.
Ces dernières semaines ont été très intenses aux côtés de nos avocats. Merci à eux et à tous à nos adhérents qui soutiennent notre démarche et, tout particulièrement, ceux qui nous ont aidé à constituer notre dossier.
Le TKC regroupe à ce jour 475 membres. Grâce au soutien de ses membres et à leurs actions, le TKC est devenu un acteur majeur : présents sur le terrain, nous connaissons les conditions de navigation, les particularités et les dangers des spots, nous aidons à les préserver et nous relayons les informations entre les riders (locaux & visiteurs) et les autorités, et alertons à chaque fois que cela est nécessaire.
La fermeture d’un spot a des répercussions directes sur les rares autres sites. Bien que l’Hérault soit un haut lieu de nos pratiques, générant une activité économique très importante et contribuant à l’attractivité du territoire, notre liberté de naviguer est aujourd’hui en danger, les sites fermant ou se réduisent les uns après les autres.
Nous comptons sur vous pour sensibiliser les autres riders à nous rejoindre pour nous aider à renforcer notre poids et notre légitimité auprès des institutions (municipalités, département, région). https://thaukite.com/les-avantages/adherent/
Par ailleurs, certains nous l’avait demandé, voici donc une cagnotte en ligne pour celles et ceux qui veulent nous aider à financer nos démarches juridiques coûteuses, voici un lien Helloasso : https://www.helloasso.com/associations/thau-kite-club/formulaires/1
Nous comptons sur la mobilisation de tous les amoureux de nos pratiques !