Conditions Générales de Vente
Clause n°1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association TKC et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées et logotées du nom de l’association TKC (proposées dans la partie Boutique du site), ainsi que des prestations d’activités encadrées (proposées dans la partie Billetterie du site).
Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
L’association TKC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association TKC pourrait octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n°4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°5 : Commandes
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1- L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2- Un récapitulatif de sa commande lui est proposé dans la rubrique “Panier” ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3- L’internaute doit s’identifier avec son compte pour pouvoir valider la commande
4 – L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
5- Une fois la commande validée, l’internaute reçoit un email de confirmation de la commande
Clause n°6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement uniquement.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le paiement se fait via un virement bancaire en précisant le nom, prénom et le numéro de commande (visible dans le menu ‘Mon compte’, onglet ‘Commande’).
Pour la boutique : Le paiement est à réaliser dès la validation de la commande par l’internaute. Mensuellement, toutes les commandes payées via la boutique sont envoyées aux fournisseurs de l’association par le TKC.
Pour la billetterie : Le paiement est à réaliser lors de la confirmation de l’activité. Une information est transmise par le TKC aux personnes inscrites pour qu’elles réalisent le paiement dans les plus bref délais, les délais entre la confirmation et l’activité étant en général que de quelques jours pour bénéficier d’une météo plus précise.
Clause n°7 : Clause de réserve de propriété (pour la boutique)
L’association TKC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n°8 : Livraison (pour la boutique)
L’association TKC remets les marchandises en main propre sur les spots de Sète.
Les produits sont livrés en général dans les 10 jours (sauf en cas de rupture chez les fournisseurs ou de délais d’impression rallongés). Ce délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts, ;
l’annulation de la commande.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de l’association TKC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier
Cité Méditerranée 9 rue de Tarragone
34070 MONTPELLIER.